Pour la rentrée 2024, vous pouvez demander l’étude automatique de votre droit à bourse, et ce dès l’inscription ou la réinscription de votre enfant.
Si vous avez la charge effective et permanente de l’enfant que vous inscrivez, vous devez compléter et retourner, avant le 14 juin, la fiche de renseignements papier distribuée à votre enfant pour que votre droit à bourse soit étudié dès la rentrée prochaine, sans aucune action de votre part. Par ailleurs, votre droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous devrez déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
Point d’attention : Seule la personne assumant la charge de l’élève peut bénéficier de la bourse. En cas de double consentement donné pour un même élève, dans le cas d’une garde alternée, il incombe aux
représentants légaux de se mettre d’accord pour déterminer lequel des deux sera le bénéficiaire.
À défaut d’accord, le consentement ne sera retenu pour aucun des deux responsables.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Fiche de renseignement pour le consentement de l’étude automatique du droit à bourse